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Passe Sanitaire dans les centres équestres
Cette obligation s’applique à compter du premier entrant dans la structure.
Le décret paru ce 8 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :
Les ERP X (clos et couverts) et PA (plein air) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l’équitation cela concerne principalement les disciplines d’endurance et de TREC.
A compter du 9 août, l’obligation de passe sanitaire concerne l’accueil des publics majeurs dans un premier temps.
Elle concernera les salariés, les stagiaires et les bénévoles de ces structures à compter du 30 août 2021. Si l'un de vos salariés n'a pas le passe sanitaire, il faudra aménager ses horaires en dehors de la présence du public !
Les mineurs de plus de douze ans seront ensuite soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.
Attention, le contrôle du passe sanitaire ne signifie pas que vous avez à contrôler l’identité de la personne à l’entrée. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation de moyen, vous devez donc démontrer que vous avez mis en place une procédure de vérification pour l’accès à votre structure.
Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui ont accédé aux ERP concernés via un passe sanitaire.
Comment le mettre en place en pratique ?
Vos obligations en cas de contrôle :
Télécharger l'application Tous Anti Covid Verif pour toutes les personnes qui seront susceptibles de vérifier les Passes Sanitaires (dirigeants, moniteurs...)
Affichage obligatoire à chaque entrée de votre centre équestre avec une précision en cas d'absence pour se faire vérifier (ajout d'un téléphone...)
Etablir un registre d'enregistrement indiquant les jours et horaires des contrôles effectués. Le responsable de la structure ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Passe sanitaire : personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité.
ATTENTION ! Pour la plupart, vous avez peut être pensé à faire une liste des personnes qui ont le passe sanitaire pour éviter de les contrôler à chaque venue ! C'EST INTERDIT !!!!
Vous devez vérifier à chaque fois toutes les personnes présentes dans votre structure.
Pour les propriétaires, qui viennent en dehors des heures de présence du personnel. Il faut qu'ils puissent se faire vérifier en mettant en place un numéro de téléphone par exemple.
Avec le concours du GHN, il existe des bornes de vérification des passes à mettre à l'entrée de vos centres. C'est en vente !
Si l'un de vos clients refusent le passe sanitaire : il n'aura pas le droit de rentrer sur votre structure ! De plus, concernant les demandes de remboursement, il faut regarder vos conditions de vente ou votre règlement intérieur.
Commercialement, envers vos clients, vous pouvez mettre en place un décalage pour son inscription après la suspension du Passe Sanitaire ! Mais en aucun cas, un remboursement pourra être exigé !
Voici la réponse de FFE Ressources :
L'obligation de remboursement dépend des modalités de remboursement établies dans les conditions générales de vente et dans le règlement intérieur des structures. Les CGV établies par la FFE prévoient un remboursement possible uniquement dans le cas de déplacements professionnels ou de contre indication médicale. L'absence de passe sanitaire ne constitue pas un motif de remboursement.
Retrouvez ci-dessous les différents affichages du Passe Sanitaire (Majeurs, Mineurs et Interdiction)
ADULTES
MINEURS
ACCES
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