Comité Départemental d'Équitation
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Conditions Générales d'Utilisation
1- MENTIONS LÉGALES
Comité Départemental d’Équitation du Nord
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Tel : 03 20 59 92 35
Siège social : Maison Départementale des Sports, 26 rue Papin, 59650 Villeneuve d'Ascq
× Présidente du Comité Départemental d’Équitation du Nord : Brigitte Scalabre
× Directeur de la publication : Brigitte Scalabre
× Rédaction : Sophie Percheron et Charlotte Lepers
2- PROPRIÉTÉ DU SITE
Le Comité Départemental d’Équitation du Nord est le propriétaire du présent site :
https://equitation59.wixsite.com/equitation59nord et de l’ensemble de ses sous-domaines.
3- CONTENU DU SITE
Le "Contenu du Site" désigne : la structure générale du Site, la charte graphique, et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par législation internationale.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du Comité Départemental d'Équitation du Nord, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
4- LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter du Comité Départemental d'Équitation du Nord, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
× La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
× Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
× Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
× Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse du Comité Départemental d'Équitation du Nord. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
5- DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contactez-nous ! » (rubrique "qui sommes-nous ?"), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée et toute autre information importante. N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel du CDE est disponible sur le lien suivant : RGPD.
7- LIENS HYPERTEXTES
Le Comité Départemental d'Équitation du Nord ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Comité se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les utilisateurs du Site du Comité ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse du Comité Départemental d'Équitation du Nord. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Contactez-nous ! » (rubrique "Qui sommes-nous?").
8- RESPONSABILITÉ
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Comité Départemental d’Équitation, sur le Site qu’il a mis en ligne, ni le Comité, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
Le Comité Départemental d’Équitation du Nord se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’il propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
Le Comité Départemental d’Équitation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.