Comité Départemental d'Équitation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Ces textes exposent nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

× Les Données à Caractère Personnel que le CDE collecte et les raisons de cette collecte,

× La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

× Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à l’ensemble des services du CDE quel que soit leur nature (site, prestations …)

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LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données est le Comité Départemental d’Équitation du Nord. 

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

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× Adresse postale : 26 rue Papin - 59650 Villeneuve d'Ascq

× Téléphone : 03 20 59 92 35

× Courrier électronique : equitation59@yahoo.fr

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COMMENT LA FFE MET EN ŒUVRE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNEL

 

Le CDE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à Caractère personnel sont mises en œuvre.

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QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT UTILISÉES PAR LA FFE ?

 

Le CDE s’engage à ne collecter que des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions du Comité.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le CDE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté.

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QUEL EST LE FONDEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DE NOS TRAITEMENTS ?

 

La FFE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données à Caractère Personnel :

        

Exécution du contrat

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La base légale du traitement des données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution d’un contrat. 

Il peut s’agir de l’affiliation, de la souscription de contrat de formations personnelles, des contrats conclus avec les partenaires du CDE ou des contrats de prestations de services impliquant une collecte de Données à Caractère Personnel et d’une manière générale de toutes les activités fédérales fondées sur un accord contractuel ou conventionnel.

Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser.

          

Obligations légales

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Lorsque la création et la mise en œuvre d’un traitement de Données à Caractère Personnel est nécessaire pour le CDE afin de respecter une ou des obligations légales dans le cadre de sa relation avec ses adhérents ou des tiers tels que pour la mise en œuvre de mesures de sécurité lors de l’organisation de manifestations publiques ou le respect d’obligations liées aux contrôles sanitaires ou vétérinaires.

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           Consentement

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Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel des adhérents ou des tiers sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

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× Lors de leur inscription à un stage départemental.

× La réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations des adhérents ou des tiers.

× La gestion de l’envoi d’information sur le CDE et ses activités, y compris des informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers.

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Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat ou conventions conclus par la personne concernée avec le CDE.

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           Intérêt légitime

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Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel sera l’intérêt légitime du CDE :

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× L’élaboration de profils pour l’envoi spécifique d’informations personnalisées adaptées au profil des adhérents ou des tiers.

× L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les activités ou les services utilisés par des licenciés FFE ou par des tiers afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

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Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que nos services et prestations sont adaptés, pertinents et sécurisés et à pouvoir permettre au CDE de comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi ses services et ses prestations. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le service aux adhérents ou aux tiers.

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LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS

 

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

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A QUI PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Vos données sont accessibles aux services internes du CDE, elles sont également susceptibles d’être transmises :

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× A des prestataires techniques externes au CDE y compris des sous-traitants ;

× A des partenaires commerciaux du CDE mais uniquement après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix, habituellement par une case à cocher.

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VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

Le CDE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire Français, soumis à la règlementation de l'Union Européenne (UE).

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PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA FFE CONSERVE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du fondement et des finalités qui ont été acceptées. Le CDE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

La Durée pourra faire l’objet d’une mention spécifique lors de la collecte si elle n’entre pas dans les catégories suivantes :

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× Pour les informations des licences : la durée de conservation sera de cinq ans après la prise de la dernière licence

× Pour les personnes concernées ayant donné leur consentement à l’usage par le CDE de leur Données à Caractère personnel, de cinq ans après que ce consentement ait été recueilli.

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VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

Le CDE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le CDE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

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QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du CDE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données :

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× Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par le CDE ;

× Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à caractère Personnel, traitées par le CDE ;

× Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications d’informations non contractuelles ou commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de telles communications de la part du CDE ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement pour cela ;

× Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;

× Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel uniquement pour les raisons prévues à l’article du Règlement Général des Protection des Données ;

× Droit à la portabilité : vous pouvez demander au CDE de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

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Lors de la souscription d’un service ou de la collecte de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le CDE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

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MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées en page d'accueil du site. Nous publierons également un avis sur le site du CDE, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

 

Le site du Comité et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

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Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre premier accès à notre site via un bandeau d’acceptation des cookies et aussi en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.

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