Comité Départemental d'Équitation

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

"Calendrier de l'Avent du CDE Nord"

 

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 ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

 

Association Comité Départemental d’équitation du Nord (59)  – 26, rue Papin 59650 Villeneuve d’Ascq, ci après désignée « le CDE », organise du 1er décembre 2020 au 24 décembre 2020, sur le réseau social en ligne Facebook et Instagram, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : " Le Calendrier de l'Avent du Comité Départemental d’Equitation du Nord ".

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Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

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 ARTICLE 2. PARTICIPATION

 

Ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique résidant exclusivement en France Métropolitaine, ayant un compte sur Facebook ou sur Instagram, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu. Le concours n’est pas géré ni parrainé par Facebook !

Toute participation d’un mineur suppose l’accord préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale. 

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d’achat en vigueur en France.

 

 ARTICLE 3. PRINCIPE ET DUREE

 

Le jeu concours "Le Calendrier de l'Avent du Comité Départemental d’Equitation du Nord " débutera le 1er décembre 2020 au 24 décembre 2020 (jours ouvrables).

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Pour y participer, il suffira de remplir un formulaire en ligne ou/et de mettre un commentaire en fonction du jeu proposé (tirage au sort, quizz...).

Chaque jour jusqu'au 24/12/2020, le jeu concours est ouvert à tous et chaque participant peut jouer chaque jour s'il le souhaite.

 

    3.1 Règles de participation

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Le jeu concours propose chaque jour aux internautes de gagner un lot valable chez l'un de nos partenaires.

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Chaque participant devra s'inscrire via un formulaire dans le respect du RGPD pour pouvoir valider sa participation.

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Les jeux proposés au calendrier de l'avent sera ouvert dès sa publication sur Facebook et Instagram jusqu'au jour suivant à 23h59.

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    3.2 Désignation des gagnants

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1 à 2 jours après le premier jeu, un tirage au sort dans les formulaires reçus et/ou dans les bonnes réponses données lors des quizz, permettra de sélectionner le gagnant.

Exemple : le 1er décembre : le gagnant sera sélectionné le 3 décembre à 12h00...

Le tirage au sort sera effectué par l'extraction des participants qui ont rempli le formulaire du jour. Un tableau Excel regroupera toutes les données. 

Un logiciel "My 2lbox" http://my2lbox.com/fr/tirage-au-sort-liste#bloc-resultat permettra de tirer au sort le ou les gagnants ! Une impression écran de chaque résultat sera faite et sera disponible ainsi que le tableau excel sous demande par mail.

 

 ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION

 

Le Comité Départemental d’Equitation du Nord se réserve le droit de disqualifier tout entrant trafiquant ou ébranlant les modalités de participation cité dans ce règlement, ou agissant de manière peu fairplay, et de refuser tout contenu qui contreviendrait à l’esprit de la promotion.

Sera considérée comme nulle toute inscription de personnes ne respectant pas les conditions définies dans le présent règlement.

 

 ARTICLE 5. LES DOTATIONS

 

Le CDE récompensera du 1er décembre au 24 décembre 2020, le ou les gagnants, chaque jour.

Nos partenaires qui soutiennent la Société Organisatrice sont :

- Sellerie Air Jump 23 Rue du Bourg, 62120 Aire-sur-la-Lys : 1 panier garni d'une valeur de 39 € (composé de un likit 250 gr à 4,90 €, un cure pied à 1,79 €, une brosse douce Lamicell à 5,90 €, une huile Kevin Bacon à 22,20 €, une pierre à sel de l'himalaya à 3,99 €​)

- Box Protec 491 RTE DE MERVILLE 59190 HAZEBROUCK : 1 sacoche porte-document 35 € ; 1 sac à couverture 49 € ; 1 sac à bande 69 € et 1 tenture de box 82 €

- Société Formes Equestres PADD 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ​ : 20 bons d'achat de 50 €

- Cheval Shop SERVICE CLIENT 44000 Nantes : 2 lots licol et longe, valeur 37 €

- Votre Bijou en Crin 32 rue Charles de Gaulle 02500 Hirson : 3 bons d'achat de 15 €

- Nowkey 17 Rue Claude Bloch, 14000 Caen : 1 tee-shirt

- Forestier Technopole Izarbel, 231 allée Fauste d'Elhuyar, 64210 Bidart : 1 tapis blanc Jumping d'une valeur de 65 €

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En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix gagné.

Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé dans le présent règlement. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance.

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 ARTICLE 6. PLUSIEURS PRIX PAR FOYER

 

Chaque participant a le droit de participer une seule fois par jour jusqu'au 24/12 (même nom, même coordonnées, même email) pendant la période précisée à l’article 3.

 

 ARTICLE 7. PRISE DE CONTACT AVEC LES GAGNANTS

 

Tous les 2 jours, le ou les gagnants seront annoncés en story sur Facebook et Instagram vers 12h00 et les tirages du vendredi et du samedi seront annoncés le samedi (celui du vendredi) à partir de 10h et le lundi (celui du samedi) à partir de 10h.

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Les gagnants seront prévenus directement par la Société Organisatrice du jeu par message privé via Facebook puis par courrier électronique leur signifiant dans le détail les conditions dans lesquelles ils pourront bénéficier de leur dotation.

Les gagnants disposeront jusque fin décembre 2020 pour se manifester auprès de la Société Organisatrice, à défaut de quoi leur lot sera définitivement perdu.

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Le gain sera envoyé soit par le partenaire qu'il l'a proposé ou par la Société Organisatrice. Il y a possibilité de venir récupérer son lot au siège du CDE, soit au 26 rue Papin, 59650, Villeneuve d’Ascq, si cela est possible. 

 

 ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS

                                                                                                                                      

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, il n’y aura aucun remboursement des frais de connexion. Aucun frais de transport, de logement ou autres ne sera pris en charge par la Société Organisatrice.

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 ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ / FORCE-MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES

 

La participation à ce jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son déroulement.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

L’utilisation de données personnelles reçues par l’Association du CDE du Nord, dans le cadre du jeu est sujette aux lois de confidentialité. Elles ne peuvent être utilisées au-delà de la gestion des opérations jeu-concours (c’est-à-dire dans des campagnes promotionnelles, marketing…) sans qu’il y ait au préalable une autorisation sollicitée et obtenue auprès des dits gagnants.

Conformément à la loi française Informatique et Liberté, toute personne participant au jeu, peut exercer son droit d'accès, de rectification et de radiation des données la concernant recueillies par la société organisatrice, sur simple demande, à parvenir au promoteur du jeu à l’adresse ci-après : Maison Départementale du Sport, Comité Département d’Equitation, 26 rue Papin, 59650 Villeneuve d’Ascq. Enfin, l’Association Comité Départemental d’Equitation du Nord se décharge de toute responsabilité concernant le bon fonctionnement de Facebook ou d'Instagram au moment du jeu concours.

Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies au Comité Départemental d’Equitation du Nord  et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour valider les conditions de participation au jeu concours.

 

 ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS

 

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée dans un délai de 24 heures après l’annonce des résultats, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée par courrier postal à Maison Départementale du Sport, Comité Département d’Equitation, 26 rue Papin, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Cette lettre devra indiquer la raison précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

 

 ARTICLE 11. ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

 

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

 

 ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

La simple participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune autre demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

 

 ARTICLE 13 :  DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS

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Ce règlement peut être consulté à tout moment pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne, sur le site internet https://equitation59.wixsite.com/equitation59nord.

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Selon l’article L121-36 du Code de la Consommation, modifié le 20 décembre 2014, il n’est plus obligatoire de déposer le règlement chez un huissier.

“Les (…) opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soient les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.”

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